Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur <BR>

J.O. 158 du 10 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

NOR : IOCA0755050A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du 14 mars 2007,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est remplacé par le tableau suivant :

« LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES

ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 158 du 10/07/2007 texte numéro 3
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LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES

ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2007.

Michèle Alliot-Marie